Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ARTS Innovations collecte, utilise, protège et traite les données personnelles des utilisateurs de l'application MetraField (application mobile et application web), composante de l'écosystème MetraSolutions, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ARTS Innovations
Société éditrice de l'application MetraField
Email de contact : contact@metrasolutions.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de MetraField, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse email et, le cas échéant, numéro de téléphone de contact
- Informations professionnelles : organisation, rôle au sein de l'organisation
- Données liées aux inspections : réponses, observations, constats, photos et annotations, rapports, historiques
- Données de connexion et techniques : adresse IP, sessions de connexion, modèle et système de l'appareil, version de l'application, journaux techniques
- Identifiant de notifications de l'appareil, si l'utilisateur autorise les notifications
MetraField ne collecte pas de données de localisation et aucune donnée sensible n'est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs et de l'accès aux organisations
- Réalisation et suivi des inspections aéronautiques
- Génération des rapports d'inspection
- Collaboration et partage sécurisé entre intervenants d'une même organisation
- Envoi des emails de service (vérification d'adresse, réinitialisation du mot de passe, invitations) et des notifications
- Traçabilité et conformité
- Support technique, sécurité et amélioration du service
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- L'exécution du contrat de service conclu avec l'utilisateur ou son organisation
- Le respect d'obligations légales
- L'intérêt légitime d'ARTS Innovations (sécurité, amélioration du service)
- Le consentement de l'utilisateur, notamment pour les notifications
5. Hébergement et conservation des données
Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, en France, chez OVHcloud (serveurs et stockage des fichiers).
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte et du contrat avec l'organisation cliente, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
6. Sécurité des données
MetraField met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité des données, notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS)
- Mots de passe stockés sous forme chiffrée (hachage), jamais en clair
- Accès aux données limité aux membres de l'organisation concernée, selon leur rôle
- Accès aux fichiers par liens temporaires sécurisés
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Vous pouvez modifier vos informations de profil depuis l'application. Pour toute autre demande, notamment obtenir une copie de vos données ou supprimer votre compte, écrivez à : privacy@metrasolutions.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, par email à privacy@metrasolutions.com. Cette suppression entraîne la suppression définitive de ses données personnelles, sauf obligation légale contraire ou nécessité liée à la sécurité aéronautique. Les rapports d'inspection appartenant à l'organisation cliente peuvent être conservés par celle-ci.
9. Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Les membres autorisés de votre organisation
- Nos sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service : hébergement (OVHcloud), envoi d'emails, et services de notifications d'Apple, de Google et d'Expo
- Des autorités compétentes en cas d'obligation légale
Tout partage est strictement encadré contractuellement.
10. Cookies et technologies similaires
L'application web utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires à la connexion et à la sécurité de votre session. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.
11. Notification en cas de violation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, ARTS Innovations s'engage à notifier l'autorité compétente et les utilisateurs concernés dans les délais légaux.
12. Modifications de la politique
ARTS Innovations se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
privacy@metrasolutions.com